CGV de Prestations de Services

Conditions générales de vente de Services « JUPITERIUM »

Article.1. : Préambule
Les conditions générales de vente de service décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Jupiterium » et de « l’Acheteur » dans le cadre de la vente des prestations de services et des marchandises.
Toute prestation accomplie par la société « Jupiterium » implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article.2. : Objet
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise « Jupiterium n° Siret: 393 977 046 00118 et dont le siège social est établi au: 128 Rue la Boétie - 75008 Paris/France, ci-après dénommée « le vendeur » et, d'autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d’une prestation de service, ci-après dénommée : « le client ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation… devis, projet, facture.
Les présentes conditions générales de vente écartent les conditions générales et spécifiques d'achat des clients, et ne peuvent être modifiées ou complétées que par un avenant accepté par la société « Jupiterium ». Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente. 

Article.3. : Prestations
Les prestations de services concernées par ces conditions générales de vente sont les suivantes: 
- Conseil en affaire et autre conseil de gestion (Analyse de Projet, Évaluation de projet, Bilan de Compétence, Conception de Méthode, Pilotage de projet, Recherche et Développement, Management et maintenance corrective et évolutive des solutions mises en œuvre, Assistance technique et transfert de compétences, et de manière générale toute prestation intellectuelle).
- Coaching
- Agence de Publicité et Communication (Conseil, Conception et Création graphique et Audiovisuelle, Rédaction publicitaire et documentaire, Webmaster)

Article.4. : Devis et Commande
Les devis réalisés par la société « Jupiterium » sont à titre gracieux. Ils aboutissent à la fourniture d'un document dont la propriété reste définie par l'article 6 ci-dessous. Les frais de déplacement induits par la réalisation d'un devis restent en revanche soumise à facturation forfaitaire calculée selon le barème de    2 550 euros au-delà des frontières, dans un pays autre que la France non incluant les départements d’Outre-mer, la Corse et autres département Français).
Pour être valable, toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite.
La commande pourra s'effectuer en retournant le devis ou l'offre du vendeur, dûment signé et revêtu de la mention manuscrite « Bon pour accord » et éventuellement le tampon de la société du client. La commande pourra également s'effectuer en adressant un document à en-tête du client et mentionnant notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement (si elles ont fait l'objet d'une négociation rendant caduques les conditions de paiement définies dans les présentes conditions générales de vente), les dates de début et fin de la prestation, ainsi que le lieu de réalisation et livraison de la prestation s'il diffère du lieu de facturation. Tout additif ou modification de la commande ne saurait lié la société « Jupiterium » que si elle l'a accepté par écrit. Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande.

Article.5. : Collaboration et Obligations du client
- Le client s’engage à collaborer activement avec le vendeur, en particulier à fournir au vendeur, dans les délais requis, tous les documents, renseignements, informations détenues par lui et nécessaires à la réalisation des prestations de services objet des présentes conditions générales de vente.
Le client garantit au vendeur posséder toutes les autorisations et déclarations administratives nécessaires à l’exploitation des services de la société « Jupiterium ». En particulier, le client certifie posséder les droits de propriété intellectuelle et les autorisations requises de tiers, notamment aux titres de l’exploitation de leur image, biens, et autres.
Le client garantit qu’il n'utilisera les services qu’à des fins strictement licites. Il garantit en tout temps que leur utilisation ne portera pas atteinte aux droits de tiers, notamment par des propos diffamants, faisant l’apologie de crimes ou de délits, etc.

Article.6. : Études et projets
Sauf avis contraire précisé par l'association à une licence adaptée, les projets, études, texte, dessins, graphiques, audio, vidéo, Photos, et tous autres documents, quel que soit leur nature, produit par la société « Jupiterium » dans le cadre d'une prestation, négociée ou non, reste toujours son entière propriété.
Ils peuvent cependant être reproduits, communiqués à des tiers, ou encore exécutés pour tout motif que ce soit par le client sans avoir au préalable à solliciter et obtenir d'autorisation de la société « Jupiterium », mais en rappelant systématiquement la paternité « Jupiterium ». Tous autres documents, quelle que soit leur nature, restent soumis aux droits qui leur sont conférés par la licence qui leur est rattachée et également, pour toute autre création non audiovisuelle telle que document texte, images, etc..
Pour la réalisation de certaines prestations la société « Jupiterium » pourrait utilisé des ouvrages dont la propriété intellectuelle, sont régis par défaut par la licence Créative Commons BY-SA, ou « Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 France. » 

Article.7. : Prix
Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur et aux valeurs de compétences de la société « Jupiterium ». Sauf mention expresse dans l’offre préalable (Devis), ils sont valables pour une durée maximale de 1 mois. Conformément à l'article art-293B du CGI, la TVA n'est pas applicable au prix proposé et facturé.

Article.8. : Paiement
Sauf stipulation contraire, il est perçu à la commande une somme de 30% du total de la prestation, à titre d’acompte au sens de la loi. Le solde est payable à l'échéance définie dans le devis et proposition de la prestation. Le vendeur se réserve le droit d’exiger dès la commande le paiement de l’intégralité de la prestation. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix des prestations.
Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euro et tiré sur une agence bancaire française. Le client peut également effectuer le paiement par le virement bancaire, carte bancaire, en espèce.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
- Escompte
En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les éventuelles pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d’ancienneté décroissante. En cas de non-paiement, même partiel, à l’échéance, la société « Jupiterium » se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours.

Article.9. : Rabais et Ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société « Jupiterium » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article.10. : Clause Pénale (Retard de paiement)
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de 3 fois le taux de l'intérêt légal. En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l’acheteur seront purement et simplement acquises à la société « Jupiterium ».

Article.11. : Livraisons et Délais
Le vendeur s’engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le devis ou sur le contrat de prestation. Cependant, le vendeur est dépendant de la collaboration active du client. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’aucun retard en cas de manquement par le client à ses obligations prévues dans l’article suivant, des présentes conditions générales de vente. La date portée au bon de commande ou sur le contrat de prestation constitue la date limite à laquelle le vendeur s’engage à livrer ou à exécuter la prestation convenue.
La livraison est effectuée: soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur, soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en point relais à l'attention de l'acheteur, soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garantie. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts; ni l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR (avis de réception).

Article.12. : Exonération de Responsabilité
De convention expresse entre les parties, le vendeur n'est soumis, au titre des présentes conditions générales de vente, qu'à une obligation de moyens. En aucun cas, la société « Jupiterium » ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels, liés à un retard de livraison, à une non-conformité aux besoins du client ou dus à une cause indépendante de l'intervention de la société « Jupiterium ». La responsabilité de la société « Jupiterium » ne porte que sur le non-respect de ses obligations.
De même, la société « Jupiterium » ne pourra être tenue pour responsable d'un préjudice financier ou commercial, ou de toute autre nature causé dans le cadre de l’utilisation de ses services et pour lequel sa responsabilité ne pourrait être engagée.
Si la responsabilité de la société « Jupiterium » était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal à 50 % du montant de la prestation incriminée. 
Article.13. : Clause de déchéance du terme
En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure. 

Article.14. : Clause résolutoire de vente
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société « Jupiterium ».
- Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l’acheteur au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financière de l’acheteur venait à se détériorer entre la date de la commande et la date d’exécution de la prestation, la société « Jupiterium » serait fondée, soit à exiger un paiement avant la prestation, soit à résilier la vente. En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, le vendeur adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut d’exécution, par l’acheteur, de son obligation dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit s’il plaît au vendeur. L’acheteur ne pourra demander la résolution de la vente ou rechercher la responsabilité du vendeur en cas de modification des spécificités initiales, intervenant entre la passation de la commande et l’exécution de la prestation, qui résulteraient de l’application d’un texte national ou communautaire. Le vendeur s’engage à informer l’acheteur de ces modifications dans les meilleurs délais.
 
Article.15. : Garantie
L'obligation de garantie reposant sur le vendeur est exclue dans les cas suivants :
- l'origine du dysfonctionnement résulte d'une mauvaise utilisation ou d’une négligence de l’utilisateur.
- l'origine du dysfonctionnement correspond à une clause de non-responsabilité du vendeur. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, le client doit, dans une période de 1 mois à compter de la livraison, déclarer et décrire par écrit le dysfonctionnement qu'il impute à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci.
La garantie d'une prestation ne concerne que les éléments mentionnés dans les éléments contractuels et ne concerne nullement tous les éléments qui auraient pu être ajoutés en sus et ne faisant pas l'objet d'une mention écrite. En cas de réclamation sur une prestation immatérielle, le cahier des charges reste le document de référence auquel les deux parties doivent se référer pour évaluer si la prestation est conforme aux spécificités du projet. 
Seuls les éléments mentionnés dans ce document sont considérés comme relevant des obligations du vendeur. À défaut de présentation du cahier des charges, les obligations du vendeur sont strictement limitées à une considération minimale au regard des prestations mentionnées dans les éléments contractuels. Dans ce cas, l’utilisateur ne peut se prévaloir que d'une absence de réalisation de la prestation ou de l'un de ses éléments majeurs, les éléments mineurs ou déjà intégrés étant considérés comme parfaitement achevés.
La présente garantie couvre les frais de main d'œuvre et en général les travaux résultant de l'obligation de garantie. Ces différentes interventions n'ont pas pour conséquence de prolonger la durée mentionnée de la garantie.
De convention expresse, la responsabilité de la société « Jupiterium » est strictement limitée aux obligations ainsi définies et n'est tenue à aucune indemnisation de quelque nature que se soit notamment en ce qui concerne les vices cachés, dommages immatériels et préjudices directs ou indirects pouvant résulter d'un dysfonctionnement d'une prestation et/ou de ses conséquences.

Artcle.16 : Compensation
Les parties conviennent expressément que toutes les dettes et créances réciproques qu’elles détiennent l’une vis-à-vis de l’autre, au titre des relations commerciales qu’elles entretiennent, sont connexes de telle sorte qu’elles se servent mutuellement de garantie et se compensent entre elles, alors même que les conditions requises par la loi pour la compensation légale ne seraient pas toutes réunies. 

Article.17. : Force majeure
Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de la société « Jupiterium » ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Sont notamment considérés comme exonératoires les événements suivants:
- les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance, les barrières de dégel, l’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit, les mouvements sociaux pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation, les maladies du ou des exécutants de la prestation. Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.

Artticle.18. : Cas particuliers
- Mise à disposition de matériel
L’acheteur s’engage à souscrire au profit du vendeur une assurance pour l’ensemble du matériel éventuellement mis à disposition, le garantissant contre tous les sinistres qu’il peut subir autre que ceux imputables au vendeur.

Article.19. : Prestation intellectuelle
Prestataire de services, la société « Jupiterium » est tenue, pour l’ensemble de ses prestations, à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat. Le vendeur, ses collaborateurs et ses honorés s’engagent à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel ils sont tenus, les informations de toute nature relatives notamment aux activités de l’acheteur, à son organisation et à son personnel.
Lorsque la société « Jupiterium » réalise un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur découlant de cette création sont la propriété intellectuelle exclusive du client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la société « Jupiterium » peut à nouveau utiliser une création réalisée par ses services.

Article.20. : Réparation
Sauf convention expresse contraire, les opérations de réparation ou correction ne donnent lieu à aucune garantie autre que celle d’une bonne exécution des dites opérations. Lorsque le client demande que la réparation ou correction soit réalisée sans qu’un devis n’ait été établi, la société « Jupiterium » mentionne les travaux à exécuter sur un document qui devra être signé par le client, préalablement à leur exécution. Si, pendant l’exécution des réparations ou modifications demandées, il apparaît que les réparations ou modifications vont différer de ce qui était prévu, la société « Jupiterium » doit en informer le client et obtenir son accord écrit avant toute nouvelle réparation ou modification.

Article.21. : Sous-traitance
Afin de permettre à la société « Jupiterium »  de tenir au mieux ses engagements, le recours à la sous-traitance ne pourra lui être reproché par le client. 

Article.22. : Loi applicable et attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente de services, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nanterre ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.

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Contact (Siège Social)
JUPITERIUM
Dirigeant:
Mr. Arlindo VARELA DE BARROS
(Nouvelle Adresse)
128 Rue la Boétie
75008 Paris / France
Reçoit sur rendez-vous uniquement
* Nouveau Tél: (+33) 07 66 30 63 98
E-mail: contact@jupiterium.com

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